Petit point sur la situation de la vape et des diverses législations

Hello
Je fais un petit résumé ici un peu à l’arrache, de tête. S’il y a des coquilles et des imprécisions, merci de me le signaler 🙂 Vous trouverez de plus amples info sur les sites des associations citées.

En Suisse

Aujourd’hui, au niveau suisse, les produits du tabac sont assimilés à des objets usuels en contact avec les muqueuses,  comme les biberons. On avait une loi sur le tabac en préparation (LPTab) et qui incluait les produits de la vape mais cette loi a été rejetée. Il ne reste donc que la lettre d’information 146 de l’OFSP qui a été entérinée par l’OSAV.
Vous noterez que ces deux entités sont liées à l’exécutif et non au législatif et donc en fait il n’y a pas de loi sur la vape, juste une décision faite par des fonctionnaires à défaut d’un vrais choix démocratique. Leur position sécuritaire me semble absurde puisque depuis 10 ans que la nicotine est interdite dans les e-liquides en Suisse, chaque année en Suisse 9000 personnes meurent du tabac et que la vape, si elle n’étant pas entravée comme elle l’est, pourrait sauver plus de vies.

En pratique, en Suisse on a pas le droit de vendre de e-liquides contenant de la nicotine mais on a le droit d’en acheter (à l’étranger donc) 150ml max, sans limitation de dosage. Théoriquement toutes les 6 semaines mais aucune vérification n’est faite sur le délais.

La riposte que nous, vapoteurs, avons établie est principalement un recours au TAF (tribunal fédéral administratif) qui a été déposé suite à la décision de l’OSAV d’entériner la lettre 146 de l’OFSP. Il y a eu divers recours, celui de Helvetic Vape a été rejeté mais celui de la SVTA est en attente de jugement. Il se pourrait donc qu’un de ces 4 le TAF légalise la vente de e-liquides contenant de la nicotine. Je ne sais pas quand mais ça fait déjà depuis juillet 2016 qu’on attends la sentence, ça pourrait tomber à tout moment si ce n’est que le sujet étant chaud brûlant je pense que le TAF est un peu craintif, les implications politiques étant évidement très importantes.

Il y a bien entendu d’autres actions qui sont faites par les associations (HV et SVTA) mais qui sont plus un travail de longue haleine, d’information et de communication.

Pour le vapoteur qui ne souhaite pas acheter ses e-liquides sur le web sans les déguster, il est possible d’acheter un concentré nicotiné en 100mg/ml (dans une base PG) puis de l’ajouter dans des jus achetés en boutique en zéro mg. Vous trouverez de la nicotine Suisse qualité pharma aux USA (cherchez l’erreur) par exemple chez Nicvape ou à Chypre chez Mix’n match. Vous pourrez ensuite, à l’aide d’une seringue de 1ml qu’on trouve en pharmacie, ainsi qu’un petit programme comme celui-ci, doser vos liquides avec présision.

En France

En France la TPD est effectivement appliquée depuis le 1er janvier 2017.
La TPD est une directive européenne qui tends à limiter la vape, sois disant pour notre sécurité. La France s’est révélée être plutôt clémente dans son application, ceci très probablement grâce à l’excellent travail de diverses associations telle que la FIVAP ou SOVAPE. En effet, un dialogue ayant été établis avec le législateur, les français se retrouvent avec une version light où seuls les produits contenant de la nicotine sont concernés.

En pratique en France les limitations sont les suivantes :

  • limitation à des flacons de 10ml pour les e-liquides
  • limitation à 20mg de nicotine seulement
  • Interdiction de vente aux mineurs
  • les cartouches et ato pré-remplis contennant de la nicotine sont limités à 2ml
  • Obligation de déclarer chaque nouveau jus avec analyses en laboratoire et taxes d’enregistrements
  • Diverses bêtises sont à écrire sur les flacons genre tête de mort (le produit est au max à 1/5 de la dose mortelle, vous pouvez l’avaler sans danger même si c’est pas fait pour)
  • La publicité et la propagande pour la vape sont interdits
  • etc, …

Ailleurs en Europe

Dans le reste de l’Europe, chaque pays a eu l’obligation d’appliquer la TPD, mais l’a fait de diverses manières, plus ou moins liberticides. En Belgique par exemple, le législateur a été bien plus dur qu’en France en appliquant la TPD non pas aux seuls produits contenant de la nicotine, mais à un peu tout. Par exemple sauf erreur en Belgique un ato de plus de 2ml sera interdit d’ici une dixaine de jours à l’heure où j’écris cet article. (ne me demandez pas pourquoi, mes suppositions ne valent guère mieux que la pitoyable explication officielle)

Ce qui est particulièrement absurde est qu’alors que la TPD devait uniformiser et centraliser les réglementations, un producteur de e-liquide souhaitant vendre son produit en Europe devra déposer une demande dans chaque pays séparément. Autant dire que la majorité ne pourra pas le faire – ne serais-ce que parce qu’ils ne parlent pas les langues du pays et donc ne pourront pas comprendre comment faire – et que donc l’offre va diminuer. Rappelons au passage que les accidents dû à des e-liquides sont pour ainsi dire inexistants alors que le tabac tue 7000’000 personne chaque année en Europe selon les statistiques officielles. Bonjour donc l’augmentation de la sécurité.

Le reste du monde

Le Quebec a déjà sévis envers la vape en appliquant les mêmes règles au remède qu’au mal qu’est le tabac. Il est par exemple interdit de faire déguster un arôme dans une boutique. On a le droit de sentir le flacon mais pas de vaper à l’intérieur du shop de vape. Comment voulez vous dans ces conditions évaluer la dose correct de nicotine que le client supporte ? C’est un peu comme un ophtalmologue qui n’aurait pas le droit de pratiquer un examen de vue. On vends « à l’aveugle ». Dans la foulée ils ont également interdit la vente sur internet. Dans un pays aussi grand, je plains les pauvres vapoteurs qui n’habitent pas en ville.

Les USA sont probablement un des pire pays en matière de droit des vapoteurs car la FDA a toujours été très anti-vape. Pour le moment, selon wikipedia, pas mal d’endroit restreignent le droit de vapoter à l’intérieur, mais le pire est à venir car la FDA a l’intention de taxte la vape à tel point qu’elle même estime que 75% des entreprises partiront en faillite.

Bref, la liste est loin d’être complète mais voici un petit aperçu de ce que les gouvernements ont mis en place ou sont en train de préparer.

Pourquoi ?

La question que l’on se pose est : Pourquoi tant de haine ?
L’interprétation la plus courante est que ce n’est qu’une question de fric. Le tabac rapporte sur 3 niveaux : En taxes sur le tabac, en évitant de verser l’AVS à pas mal de monde et en tuant les gens avant qu’ils ne coûtent trop cher au niveau santé, EMS et autre.

Bien que ce ne soit pas exclu que ce type de raisonnement rentre en ligne de compte, je garde confiance en l’humanité et je n’aime pas prendre mon prochain pour un salaud malhonête. Certes, la TPD par exemple contient divers paragraphes directement issus des lobbies du tabac. Certes, également, certains gros pharma tel Johnson & Johnson sont ouvertement anti-vape et j’avais lu il y a quelques temps des rapports sur des versements établis aux USA par ce type de boites pour luter contre la vape. Mais je pense qu’il y a autre chose.

Si on oublie la question de la méconnaissance et de la désinformation, (c’est nouveau, il y a une tête de mort sur le flacon, ce genre d’avis se manipule et ne compte pas à moyen terme) il y a selon moi 3 raisons principales qui motivent les anti-vape :

  • – On a besoins de croire en quelque chose pour tenir le coup et par conséquent tout ce qui peut infirmer nos croyance est un danger contre lequel il faut luter. Les pro de la lute anti-tabac ont dû remettre en question une politique au long cour basée sur l’abstinence, la souffrance et la volonté. La vape, avec son côté fun, fout toute une politique vielle de plusieurs décennies à la poubelle et c’est très désagréable de se faire damner le pion par des profanes.
  • La vape est un plaisir. On est nombreux à se dire qu’on est plus vraiment accro à la vape mais on continue parce qu’on aime ça. A terme, quand plus personne pourra prétendre qu’on a pas de recul, pourquoi un non fumeur devrait-il se priver de ce plaisir ? Je pense que d’ici quelques années le risque qu’une part importante de la population se mette à vapoter sans « raison médicale » (l’arrêt du tabac) est une réalité. Cette réalité fait peur à pas mal de monde je pense, ils l’expriment maladroitement avec l’effet passerelle ou des stats sur la protection des jeunes mais je soupçonne que le spectre d’une nouvelle épidémie de « fumeurs » fait peur car à moins de stigmatiser et diaboliser la vape, ça finira par arriver. (c’est trop bon)
  • Stratégiquement la vape induit une perte de pouvoir de l’élite en place au profit d’une nouvelle élite. Il y a une tabacologue dans ma rue, moi j’ai un shop de vape. Je n’ai aucun chiffres mais je parie que j’aide plus de monde qu’elle à arrêter de fumer parce que chaque client satisfait devient un ambassadeur de la vape, la bannière vaporeuse fièrement expirée à chaque taff. Comment cette femme pourrait prendre de façon positive cette perte de maîtrise de la situation alors que c’est son gagne pain ?


D’une façon générale et commune, ce qui est nouveau fait peur, c’est pas logique c’est ancré au fond de nous comme un réflexe de survie.

2 réflexions au sujet de « Petit point sur la situation de la vape et des diverses législations »

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